Politique de remboursement
Pour tout produit personnalisé ou réalisé sur mesure (billots personnalisées par gravure, fabrication spéciale, etc…) le consommateur ne dispose pas, en application de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, d’un délai de rétractation et est définitivement lié par les conditions fixées dans sa commande.
Pour tout produit standard ne nécessitant ni fabrication spéciale, ni marquage de personnalisation, le consommateur dispose, en application de l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.
Tout retour devra être signalé auprès du service client des Etablissements BEAL SAS par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SAS ETABLISSEMENTS BEAL
14 Avenue de Saint-Etienne et 17 Boulevard des Chauchères
42 380 SAINT BONNET LE CHATEAU
Les frais d'envoi de la lettre recommandé pourront être remboursés sur simple demande.
Les Etablissements BEAL SAS prendront alors contact par mail ou téléphone avec le client pour organiser le retour des biens.
Compte tenu de la nature des biens, la procédure de retour devra être strictement respectée par le client.
A Défaut, aucun retour ne sera accepté.
Seuls seront acceptés les biens à l'état neuf, complets (accessoires, notices le cas échéant) dans leur emballage d'origine.
Tout bien qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la signature du bon de commande.
Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit (ex : choc …) ou du fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion des Etablissements BEAL SAS.
Dans tous les cas le retour restent aux frais, à la charge et aux risques du client.